Avocat transports internationaux Paris
Maître Monique STENGEL est avocat en droit international à Paris et a fait du transport international l'un de ses domaines de prédilections, particulièrement en matière de transport routier. À cet égard, Monique STENGEL se tient à la disposition des entreprises de transporteurs mais également des conducteurs pour les litiges qui mettent en jeu la responsabilité civile, socialeou pénale.
Responsabilité civile
Il est possible d'engager la responsabilité du transporteur notamment en cas d'avarie ou de retard de livraison. En cas d'accident, la question de la mise en oeuvre de la responsabilité civile se posera également. Avocat en droit international au barreau de Paris, Maître Monique STENGEL se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter devant les juridictions compétentes, n'hésitez pas à la solliciter.
Responsabilité sociale
L'employeur à la tête d'une société de transports routiers doit honorer ses obligations vis à vis de ses salariés. Parmi les obligations qui lui incombent : le respect du temps de travail du chauffeur routier qui, en raison des difficultés spécifiques de sa profession est soumis à une réglementation relativement stricte. N'hésitez pas à vous rapprocher de Maître STENGEL, avocat en droit social international au barreau de Paris en cas de manquement à la législation sociale du droit international routier.
Responsabilité pénale
Il est possible d'engager la responsabilité des entreprises en cas de manquement à la législation sociale mais surtout en cas de manquement aux normes européennes de sécurité susceptibles de mettre en péril la vie d'autrui.
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